Cookies & politique de traitement des données personnelles

Politique de traitement des données personnelles

La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site avodispo.fr ou à ses sous domaines et à ses services (ci-après dénommés le « Site »), expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le Site, nous collectons, conservons, utilisons, sauvegardons des informations vous concernant, dont vos données personnelles, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, vous ne devez pas utiliser le Site et ses services liés et vous ne devriez pas nous communiquer vos données personnelles.

Article 1. Identité de la personne qui collecte les données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est La SAS ARTHEMIS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 953816972 R.C.S PARIS, dont le siège société est situé au 15 rue des halles, 75001 Paris, France (ci-après dénommée « AvoDispo », « nous la SAS ARTHEMIS »).

Article 2. Opérations au cours desquelles nous récoltons des données personnelles

D’une manière générale, vous pouvez naviguer sur le Site sans vous identifier, ni communiquer de données personnelles. Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour

  • Créer un compte client / Professionnel Avocat
  • Demander un rendez-vous en ligne
  • S’abonner à notre newsletter
  • Contacter AvoDispo
  • Laisser un commentaire ou un Avis.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque ou un triangle rouge, les autres données sont facultatives.

Article 3. Les données personnelles collectées

AvoDispo collecte auprès de vous les données personnelles suivantes

  • Vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone
  • Votre nom d’utilisateur et mot de passe
  • Les informations relatives au paiement et notamment concernant votre carte bancaire
  • Vos commentaires
  • Votre photographie
  • Pieces jointes pour votre rendez-vous a destination des avocats
  • Votre adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés
  • Pour les professionnels avocat : nom de l’entreprise, description de l’activité, année de création de l’entreprise, nombre de salariés, compétences, pages Facebook et Twitter, SIRET, extrait de Kbis, SIREN, copie pièce identité, RIB Bancaire.
  • Les professionnels qui synchronisent leur agenda externe à celui de AvoDispo verront les créneaux horaires réservés sur l’agenda externe marqués comme « occupés ». Nous ne conservons aucune information relative au sujet, au lieu ou à d’autres détails.

Article 4. Les finalités des collectes

AvoDispo collecte les données des utilisateurs du Site pour différentes finalités

  • Prise de rendez-vous, AvoDispo collecte les données personnelles des clients pour gérer leurs demandes de services et notamment transmettre les demandes aux avocat ou cabinet d’avocat, communiquer les pièces pour des professionnels, traiter les éventuelles remarques. De plus, AvoDispo collecte les données personnelles des professionnels avocats pour gérer leurs comptes, leurs faire parvenir les prises de rendez-vous, afficher leurs profils, gérer le flux de rendez-vous, le paiement de leurs rendez-vous et traiter les éventuelles réclamations. En outre, AvoDispo pourra procéder à l’analyse de vos données afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de nous permettre d’établir la preuve d’un rendez-vous et d’une rétrocession d’honoraire.
  • Newsletters, AvoDispo peut utiliser vos données personnelles, afin de vous adresser des offres promotionnelles et commerciales. Dès la création de votre compte.
  • Partage sur les réseaux sociaux. Le Site dispose d’outils de partage vous permettant de donner un avis ou de partager un page sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter. En partageant du contenu sur ces réseaux sociaux, vous vous soumettez à leur propre politique de protection des données personnelles que nous vous encourageons à consulter pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.
  • Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou des sondages
  • Elaboration de statistiques commerciales
  • Organisation de toute opération promotionnelle
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • Gestion des impayés et du contentieux
  • Gestion des avis sur des services ou contenus
  • Gestion des articles du Blog du site AvoDispo

Article 5. Les destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à AvoDispo et aux sous-traitants sollicités que nous sollicitons pour la bonne réalisation des prestations. Par ailleurs, les données clients utiles à la réalisation des demandes de services pourront être communiquées aux professionnels et inversement. AvoDispo peut en outre faire publier les avis et article que vous rédigez sur des sites tiers. Ces avis et demandes, qui ne contiennent que votre prénom et la première lettre de votre nom, sont visibles par le public. Conformément aux obligations légales, AvoDispo peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les conditions générales d’utilisation du Site. Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si AvoDispo y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger. Afin de s’assurer d’une parfaite protection de vos données, nous effectuons ces transferts de données soit dans le cadre du GDPR, soit dans le cadre de clauses contractuelles types conclues avec nos sous-traitants et définies par la Commission Européenne.

Article 6. Les mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles 

Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas. Cependant, AvoDispo a mis en place des mesures standard de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne. L’accès à votre espace client qui contient vos données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ou rendre disponibles ces informations à d’autres personnes.

Article 7. Les droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • À tout moment et depuis votre espace client ou professionnel, vous pouvez modifier les informations qui vous concernent.
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpd@innov-arthemis.fr  . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Vous pouvez également demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire, notamment si nous estimons qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales d’Utilisation.
  • Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à toute utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez par ailleurs gérer l’envoi de newsletters ou vous opposer à un tel envoi, sans frais, dès la création de votre compte, à partir de la rubrique « Notifications » de votre espace client ou par la possibilité de refus mentionnée au sein de chaque newsletter.
  • Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données dans les conditions définies par l’article 18.1 du Règlement général de protection des données (RGPD).
  • Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
  • Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toute demande de portabilité peut être faite à l’adresse suivante : dpd@innov-arthemis.fr

Article 8. La durée de conservation des données personnelles 

Les données personnelles vous concernant seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 4 du présent document. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec le client. Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Article 9. Le traitement des données personnelles par des sites internet tiers

Le présent document s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles AvoDispo collecte certaines de vos données personnelles et non pas aux sites Internet détenus par des tiers. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à notre politique de traitement des données personnelles et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes des nôtres. AvoDispo ne possède, ni n’exploite ces sites Internet. Les utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car AvoDispo n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers. Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des promotions. En vous redirigeant vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que vous leur soumettez volontairement pour profiter de cette offre. AvoDispo n’est pas responsables de l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers.

Article 10. Politique du Site sur les cookies et autres témoins de connexion

Au cours de votre utilisation du Site, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone. Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre consentement par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies et autres témoins de connexion sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de Cookies. En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de Cookies en conformément au présent document. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les Cookies ». Cependant, certaines zones du Site ne sont accessibles qu’avec des Cookies dits « nécessaires » et vous devez savoir qu’en les désactivant intégralement vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains contenus ou fonctionnalités du Site comme par exemple effectuer un achat.

10.1. Définition des Cookies

Les Cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type parcours).Par ailleurs, nous pouvons également utiliser des balises web, aussi appelées « pixel web » ou « Clear GIF » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez notre Site et à voir quelles pages de notre Site vous visitez.

10.2. Les types de Cookies utilisés sur le Site

AvoDispo utilise différents types de cookies sur le Site

  • Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site. Sans ces Cookies vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement et notamment commander un produit.
  • Les Cookies « nécessaires » sont par ailleurs, AvoDispo est amené à collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies sur le Site. Ces sociétés nous aident dans la gestion du Site et proposent des services supplémentaires. Ces Cookies ne sont pas nécessaires pour l’utilisation du Site. L’utilisation de ces Cookies par ces tiers est soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par le présent document. Ces Cookies tiers utilisés sur le Site sont les suivants
  • Les Cookies de « mesure d’audience » permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela permet à AvoDispo d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site pour répondre à vos besoins. Les Cookies de mesure d’audience sont
    • AvoDispo.fr _ga (Google Analytics)
    • AvoDispo.fr _gat (Google Analytics)
    • AvoDispo.fr mp_*_mixpanel (Mixpanel)
    • AvoDispo.fr mp_mixpanel__c (Mixpanel)

Ces Cookies sont édités par Google Analytics et Mixpanel, des services d’analyse Web fourni par Google Inc et Mixpanel. Google Analytics et Mixpanel s’appuient notamment sur les Cookies pour aider à analyser les comportements des visiteurs sur notre Site. Google Inc. Et Mixpanel se serviront de ces informations pour évaluer la navigation sur notre Site, déduire des différentes données de tracking, compiler des rapports sur l’activité du Site à notre intention et pour fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Google et Mixpanel peuvent également transférer ces informations à des tiers lorsque cela lui est imposé par la loi, ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Pour en savoir davantage sur l’usage de ces cookies par Google Inc. et Mixpanel, vous êtes invité à vous reporter à la politique de confidentialité de Google et Mixpanel concernant l’utilisation des Cookies.

  • Les Cookies « réseaux sociaux » sont utilisés pour vous permettre de partager les contenus du Site avec vos amis à partir des boutons de partage notamment Facebook et Twitter. Les éditeurs de réseaux sociaux procèdent ainsi au dépôt de Cookies sur votre terminal afin d’obtenir et recevoir des informations sur votre utilisation de ces services de partage. Pour en savoir davantage sur l’usage de ces Cookies par les éditeurs de réseaux sociaux, vous êtes invité à vous reporter à la politique de confidentialité des éditeurs de réseaux sociaux. Les Cookies réseaux sociaux sont
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    • twitter.com guest_id

10.3. Désactiver les Cookies

10.3.1. Via les paramètres de votre navigateur. 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Néanmoins, vous pouvez à tout moment régler votre navigateur afin d’accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Cependant, si vous refusez l’enregistrement des Cookies nécessaires ou supprimez ceux qui sont déjà enregistrés sur votre terminal, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités du Site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour AvoDispo d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires et que vous auriez refusés ou supprimés. À titre d’indication, vous trouverez ci-dessous des conseils pour désactiver les cookies sur votre terminal. En cas de difficulté, veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur où vous trouverez d’autres renseignements sur la manière de vous opposer à l’utilisation des cookies et autres technologies similaires.

10.3.2. Via les plateformes professionnelles

Vous pouvez aussi consulter la page web de la European Digital Advertising Alliance (EDAA) pour refuser ou accepter les cookies utilisés par les entreprises inscrites sur cette plate-forme.

Article 11. Modification de la politique relative aux données personnelles

Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.  https://www.cnil.fr/fr 

Article 12. Contacter AvoDispo et la SAS ARTHEMIS 

Pour toute remarque ou question relative à ce document ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en : Nous adressant un email à l’adresse dpd@innov-arthemis.fr ou nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS ARTHEMIS – Délégué à la protection des données – 15 RUE DES HALLES, 75001 Paris – France.