Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS ARTHEMIS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 816 972, dont le siège social est situé au 15, rue des Halles, 75001 Paris, France.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@avodispo.fr

Article 2 — Données collectées

AvoDispo collecte les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Identifiant et mot de passe du compte
  • Informations relatives au paiement (carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé)
  • Commentaires et avis publiés sur le Site
  • Pièces jointes transmises dans le cadre d’une demande de rendez-vous
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées

Pour les Professionnels : nom de l’entreprise, description de l’activité, numéro SIRET/SIREN, justificatifs professionnels.

Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte. Les autres données sont facultatives.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et des demandes de rendez-vous
  • Mise en relation entre Clients et Professionnels
  • Traitement des paiements et gestion de la facturation
  • Envoi de communications relatives au service (confirmations, rappels)
  • Envoi de newsletters et d’informations commerciales (avec votre consentement)
  • Amélioration du Site et de ses services
  • Élaboration de statistiques anonymisées
  • Gestion des réclamations et du contentieux
  • Respect des obligations légales et réglementaires

Article 4 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à la SAS ARTHEMIS et, dans la mesure nécessaire à l’exécution du service, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les Professionnels, pour les données utiles à la réalisation des rendez-vous
  • Les sous-traitants techniques (hébergement, paiement en ligne, outils d’analyse)
  • Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale

Les avis publiés par les Utilisateurs, qui ne contiennent que le prénom et la première lettre du nom, sont visibles par le public.

Les transferts de données sont effectués dans le cadre du RGPD et, le cas échéant, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 5 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3. En particulier :

  • Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier contact
  • Données de paiement : conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de facturation
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

Au-delà de ces durées, les données ne sont conservées que pour satisfaire aux obligations légales ou pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Article 6 — Sécurité des données

La SAS ARTHEMIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé. L’accès à votre espace personnel est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous ne devez pas communiquer à des tiers.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : dpo@avodispo.fr ou par courrier à : SAS ARTHEMIS — Délégué à la protection des données — 15, rue des Halles, 75001 Paris, France. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.

Article 8 — Cookies

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité, panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser le trafic et les usages du Site afin d’en améliorer le fonctionnement. Le Site utilise notamment Google Analytics. Ces cookies sont soumis à votre consentement.
  • Cookies de réseaux sociaux : déposés par des plateformes tierces (Facebook, X) lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de ces plateformes.

8.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

Vous pouvez également consulter la plateforme Your Online Choices pour gérer les cookies publicitaires.

Article 9 — Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS ARTHEMIS n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Article 10 — Modifications

La SAS ARTHEMIS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités de traitement ou des évolutions législatives. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

  • Par e-mail : dpo@avodispo.fr
  • Par courrier : SAS ARTHEMIS — Délégué à la protection des données — 15, rue des Halles, 75001 Paris, France