Risque de départ d’un enfant à l’étranger, quand demander une opposition ou une interdiction de sortie du territoire ?
Départ d’un enfant à l’étranger : différence entre OST et IST et démarches à engager en cas de risque.
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Cet article délivre une information juridique générale sur le séjour du conjoint de Français : la règle applicable à votre couple dépend des faits et des textes en vigueur le…
Régularisation par le travail : critères examinés, pièces utiles et intérêt d’un conseil avant le dépôt.
Curatelle d’un majeur : conditions, certificat médical circonstancié et intérêt d’un avis avant la saisine du juge.
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est souvent accompagnée d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Cette seconde décision a ses propres règles : le préfet…
Voyage d’un enfant étranger : conditions du DCEM, pièces requises et délais à anticiper avant le départ.
Le parent d’enfant français peut, sous conditions, demander une carte de séjour vie privée et familiale. Cet article présente ces conditions, les justificatifs à réunir et les étapes de la…
Bulletin n°2 du casier judiciaire : demandes possibles, preuves utiles et intérêt d’un avis en droit pénal.
Déménagement d’un parent séparé : information de l’autre parent, effets sur l’enfant et préparation d’une solution juridique.
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui n'a pas été contestée dans le délai, ou dont le recours a été rejeté, est dite définitive : le juge ne…